Modèle de conditions générales de vente

Ici, nous vous proposons un modèle de conditions générales de vente que vous pouvez réutiliser ou modifier pour vos locations. 

Conditions Générales

ARRIVEE ET DEPART :

Arrivée : 17h00.
 Nous mettons tout en œuvre pour que votre logement soit disponible dans les meilleurs délais et au plus tard à 17h00.
Départ : 10h00.
 Le jour du départ le logement doit être libéré au plus à 10h00.
 Sauf accord définis par XXXX.

Veuillez, s'il vous plait, nous communiquer votre heure approximative d'arrivée.
 Sur demande, une bagagerie est à votre disposition lors de votre Arrivée ou le jour de votre Départ.

DEPOT DE GARANTIE :

La somme de 400€ pour la location d’un studio et de 800€ pour un appartement sera "pré-enregistrée" et "non encaissée" automatiquement sur votre carte de crédit à titre de dépôt de garantie.
 Cette somme sera débloquée le lendemain de votre départ, sauf à déduire le montant de "l'option ménage" ou d’éventuels dégâts occasionnés.

ETAT DES LIEUX :

A votre arrivée, un état des lieux est mis à votre disposition dans le logement. Celui-ci devra être vérifié. En cas de contestation de votre part, veuillez nous le signaler immédiatement par mail à xxxx@xxx.xx. A défaut de toutes contestations, l’état des lieux sera réputé conforme et accepté sans réserve.

RESERVATION ET PAIEMENT :

Un acompte de 50% du montant du séjour vous est demandé à la réservation, 50% au plus tard un mois avant votre arrivée.
 Durant les périodes de congrès et périodes estivales, le montant total du séjour sera réglé à XXXX à la réservation, il n’est ni remboursable, ni échangeable, ni modifiable.
 Paiement par espèces : Acompte de 50% à la réservation par carte bancaire ou virement bancaire, paiement du solde en espèces à l’arrivée.
 Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début de la location, le client est tenu de payer la totalité de la location.

ANNULATION :

En cas d’annulation, les acomptes versés ne seront en aucun cas remboursés, la totalité de l’acompte sera conservé par XXXX. En cas de modification, d’annulation tardive (moins de 3 jours), ou de non présentation à la date prévue d’arrivée, la totalité du solde sera réclamée par XXXX qui se réserve alors le droit de disposer du logement immédiatement.

LINGE :

L'ensemble du linge de maison est fourni : Draps, Serviettes de toilette, Serviettes de Table et Torchons. Un changement de linge de maison en cours de séjour est proposé en supplément.
 25€ pour un Studio et 50€ pour un Appartement.

MÉNAGE :

Au moment du départ, le logement sera propre, le lave vaisselle vide, vaisselle propre et rangée, poubelles vidées. Si le logement est sale au-delà d’une utilisation normale, un montant de 30€ pour un Studio et 60 € pour un appartement pourra alors être retenu sur le montant du dépôt de garantie.

FUMEUR :

Il est formellement interdit de fumer dans les parties communes et à l’intérieur des appartements.

RÉSEAUX INTERNET / WI-FI :

L’accès au réseau internet / Wi-Fi est inclus dans la location.
XXXX ne saurait être responsable de tout arrêt momentané du service Internet du fait du fournisseur d’accès ou de tout autre cause indépendante de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité de l’accès au réseau.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE :

Les biens immobiliers meublés désignés ci-après font exclusivement l’objet d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire et de plaisance du preneur. A ce titre, la présente location est exclue du champ d’application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

DEFAUT DE PAIEMENT :

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et cinq jours ouvrés après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du code civil pour conserver les arrhes versées à titre des premiers dommages intérêts.

CHAUFFAGE / CLIMATISATION :

XXXX ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement de la climatisation pour toutes causes indépendantes de sa volonté. Aucun remboursement ou remise commerciale ne seront effectués en cas d’indisponibilité durant le séjour.

RESPONSABILITÉ :

Tous les logements ont été contrôlés et examinés par XXXX. Les descriptions indiquées sont conformes à la réalité et ont été rédigées en bonne foi. En cas de réclamation, le vacancier s’engage à prévenir dans les 48 H par e-mail. Le client s’engage à collaborer avec XXXX afin d’essayer de résoudre le problème. Faute de communication écrite et d’autorisation explicite de la part de XXXX, le client qui abandonnera son logement avant la date convenue, perdra le droit d’un éventuel remboursement du montant de la location. Les éventuelles réclamations notifiées après la fin du séjour ne donneront lieu à aucun remboursement. XXXX se réserve le droit de résilier le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles ou un cas de force majeure rendraient la jouissance de l’appartement impossible. XXXX se réserve le droit de lui attribuer un autre logement doté de caractéristiques similaires ou supérieures. Si le client refuse le transfert de la réservation, XXXX lui rembourse l’intégralité des sommes versées au titre de la réservation, dans ce cas aucune indemnité ne sera accordée.

INTERVENTION / REPARATION :

Si en cours de séjour le bailleur doit faire intervenir à la demande du preneur (demande obligatoirement formulée par mail) des entreprises pour remettre en état des équipements détériorés (canalisations bouchées, appareils ménagers abîmés, bris de vitre…) et si sa responsabilité n’est pas en cause ces interventions seront facturées.
 Perte de clés : 50€ (remplacement serrure et clés).

RESPECT ET VIE D'AUTRUI :

La location est strictement réservée au locataire et à sa famille.